Permis Chambre d'Hôtes

À qui s’adresse la formation Permis Chambres d'Hôtes ?

Les propriétaires et gérants de chambres ou tables d'hôtes servant des boissons alcoolisées à leurs hôtes sont tenus d'être titulaire d'un permis d'exploitation depuis le 1er juin 2013. Cette formation est donc obligatoire en leur direction.

Durée & objectif de cette formation

Elle se déroule sur 1 seule journée et une durée de 7 heures.
(de 9h à 13h et de 14h à 17).
Elle a pour objectif de vous autoriser à servir des boissons alcoolisées à vos hôtes en conformité avec la réglementation et en respectant les enjeux de santé publique.

Remise de votre Permis d’exploitation

Dès la fin des 7 heures, une synthèse de votre formation et votre attestation Cerfa sont disponibles dans votre espace stagiaire, pour vous permettre de servir des boissons alcoolisées.

Délai d'accès à votre formation Permis Chambre d'Hôtes

Votre formation Permis Chambre d'Hôtes en présentiel débute le mardi à 09h00. Votre inscription par téléphone ou en ligne est possible jusqu’au lundi à 17h00 (sous réserve des places disponibles).

Programme de la formation

Présentation de la formation : article R.3332-4-1 du Code de la Santé Publique

L'obligation de formation est mentionnée au deuxième alinéa de l'article R. 3332-4-1 du Code de la Santé Publique, et vise l'activité spécifique des loueurs de chambres d'hôtes. Elle s'inscrit dans le cadre général du Permis d'Exploitation (voir le détail de la formation Permis d'Exploitation) avec les spécificités de l'attestation dite "permis d'exploitation pour les loueurs de chambres d'hôtes" (CERFA n° 14407*03). Cette formation et les obligations des propriétaires de chambres ou tables d'hôtes sont assimilées à celles régissant les débits de boissons. Le cadre réglementaire et les axes de la formation sont modulés en fonction de la spécificité de l'activité des chambres et tables d'hôtes.

La réglementation locale et les spécificités liées aux chambres d'hôtes

Arrêtés préfectoraux et municipaux permettant d'appréhender l'ensemble des obligations départementales concernant les débits de boissons, notamment :

• Règlement sanitaire départemental
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures de fermeture et d'ouverture des établissements et affichages spécifiques...

La formation Permis Chambres d'Hôtes vous est également proposée en visioconférence.
Pour toute information complémentaire relative à cette formation, n'hésitez pas à contacter nos conseillers, ils seront heureux de vous renseigner.