Permis d'Exploitation à Nancy en Meurthe-et-Moselle
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Un café, un bar, une brasserie qui sert un verre de côtes-de-toul avec le plat du jour : à Nancy, chacun de ces exploitants doit détenir le permis d'exploitation avant de déclarer sa licence. La ville compte plus de 150 débits de boissons et 430 restaurants traditionnels en activité en août 2026, auxquels s'ajoutent plus de 60 hôtels. Si vous servez aussi des repas, l'Offre Duo réunit le permis d'exploitation et la formation hygiène alimentaire du lundi au jeudi, pour 759 € net au lieu de 838 €.
Quelles licences imposent la formation au permis d'exploitation ?
4 licences imposent le permis : celui qui déclare l'ouverture, la mutation ou la translation d'un établissement où l'on boit de l'alcool sur place doit en être titulaire. Il s'agit de la licence III, pour les boissons du groupe 3 servies à toute heure, la licence IV, qui couvre tous les alcools, la petite licence restaurant et la licence restaurant, qui limitent le service aux repas.
À Nancy, cela touche le pub comme la table qui propose un vin de Lorraine au verre. Vos serveurs et vos extras n'ont rien à passer.
Combien de jours et quel budget prévoir pour la formation au permis ?
Pour un premier permis, l'article R. 3332-7 impose 20 heures de formation au minimum, réparties sur 3 jours au moins. Chez France ProFormation, la session commence le lundi matin et se termine le mercredi midi ; elle coûte 459 € en 2026.
Un format réduit, de 7 heures chez nous, concerne 2 publics : l'exploitant qui prouve 10 ans d'activité à la tête d'un débit ou d'un restaurant, et le titulaire qui renouvelle son permis.
Le permis reste en vigueur 10 ans. Avant l'échéance, une formation de mise à jour repart pour 10 ans.
Quelles responsabilités d'exploitant couvre la formation au permis ?
La formation couvre 5 responsabilités que vous engagez derrière le comptoir :
- les catégories de licences, leur transfert et les zones protégées, où aucun débit ne peut s'installer ;
- la vente d'alcool interdite aux moins de 18 ans et le contrôle de l'âge ;
- l'ivresse, le droit et le devoir de refuser un verre ;
- le bruit, la terrasse et le voisinage ;
- les affiches obligatoires et les horaires de fermeture, fixés par arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle.
Chaque automne, pendant le festival Nancy Jazz Pulsations, un verre servi à un mineur engage l'exploitant, même si c'est un extra qui l'a tiré.
Quand déposer votre déclaration de licence à l'hôtel de ville de Nancy ?
Vous déposez la déclaration à l'hôtel de ville de Nancy 15 jours au minimum avant l'ouverture, une fois le permis obtenu, avec une copie de celui-ci. Un rachat de fonds ou un déménagement demande une nouvelle déclaration.
La commune vous remet un récépissé, qui tient lieu de licence. Gardez-le sur place avec le permis : les agents demandent les 2 documents.
Avant de racheter un bar à Nancy, la formation au permis suffit-elle ?
Non : le permis est nécessaire, mais la licence rachetée doit aussi être valable. La loi interdit d'ouvrir une nouvelle licence IV, vous reprenez donc une licence existante. Avant de signer, vérifiez 3 choses :
- la licence n'a pas cessé d'être exploitée plus de 5 ans, sinon elle est éteinte ;
- le local ne se trouve pas dans un périmètre protégé fixé par arrêté préfectoral, autour d'une école ou d'un hôpital par exemple ;
- votre permis à votre nom est prêt, car celui du vendeur ne se transmet pas.
Quel service de l'État contrôle un bar ou un restaurant ouvert à Nancy ?
Les agents de la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est à Nancy, contrôlent l'hygiène, l'affichage des prix et la loyauté commerciale.
Les horaires de fermeture, l'ivresse et la vente aux mineurs sont plutôt vérifiés par la police. Les missions de la DDPP sont décrites sur le site des services de l'État en Meurthe-et-Moselle.
Un hôtel, un traiteur ou une épicerie a-t-il besoin du permis ?
Oui pour l'hôtel et le traiteur qui servent de l'alcool sur place ; l'épicerie de nuit doit avoir un autre titre. Un hôtel qui tient un bar exploite une licence : son gérant doit obtenir le permis comme un cafetier.
Une épicerie qui vend des bouteilles à emporter entre 22 heures et 8 heures a besoin d'un titre différent, le permis de vente de boissons alcooliques la nuit, préparé par une formation spécifique de 7 heures.
Où suivre une session de permis d'exploitation en Lorraine ?
Le calendrier des sessions du permis d'exploitation indique les dates ouvertes pour Nancy.
Votre permis a une portée nationale : obtenu à Nancy, il vaut pour un bar en Alsace comme pour un restaurant sur la côte atlantique.
Quelle part des établissements du département suit la formation au permis ?
Nancy regroupe plus du tiers des cafés, hôtels, restaurants et traiteurs de la Meurthe-et-Moselle : l'annuaire des entreprises en recensait plus de 1 100 dans la commune en août 2026.
| Type d'adresse à Nancy | Recensées en août 2026 | Le permis est-il exigé de l'exploitant ? |
|---|---|---|
| Cafés, bars et pubs | Plus de 150 | Oui, chacun détient une licence III ou IV |
| Tables traditionnelles et brasseries | 430 | Oui, avec une licence restaurant pour servir du vin à table |
| Snacks, kebabs et enseignes rapides | 430 | Uniquement en cas de licence déclarée |
| Hôtels et résidences hôtelières | Plus de 60 | Oui dès qu'il y a un bar ou une vente d'alcool |
| Traiteurs et organisateurs de réceptions | Plus de 60 | Selon la licence utilisée pour servir sur place |
Chiffres relevés en août 2026 dans l'annuaire des entreprises : établissements en activité de la commune, codes NAF 56.10A, 56.10C, 56.30Z, 55.10Z et 56.21Z.
Quels textes de loi fondent le permis d'exploitation demandé à Nancy ?
Textes et données vérifiés le 6 octobre 2026 sur Légifrance, service-public.fr, l'annuaire de l'administration et le site de la Ville de Nancy.
- Article L. 3332-1-1 du code de la santé publique : obligation du permis d'exploitation, et permis de vente de boissons alcooliques la nuit entre 22 heures et 8 heures.
- Article R. 3332-7 du code de la santé publique : durées minimales de la formation, format réduit après 10 ans d'expérience et mise à jour.
- Fiche service-public.fr sur les licences de débit de boissons et de restaurant : catégories de licences, déclaration en mairie, licence IV, extinction après 5 ans sans exploitation, zones protégées.
- Annuaire de l'administration, DDPP de Meurthe-et-Moselle : 45 rue Sainte-Catherine, 54000 Nancy.
- Annuaire de l'administration, mairie de Nancy : hôtel de ville, 1 place Stanislas.
- Annuaire des entreprises : établissements en activité à Nancy et en Meurthe-et-Moselle, août 2026.
Questions fréquentes
Je quitte Nancy pour reprendre un bar dans les Vosges : mon permis me suit-il ?
Oui. Le permis vaut sur tout le territoire jusqu'à son échéance de 10 ans. Vous ferez en revanche une déclaration auprès de la mairie de votre nouvelle commune, et vous appliquerez les horaires fixés par le préfet des Vosges.
Mon associé détient le permis : puis-je signer la déclaration à sa place ?
Non. La personne qui déclare la licence à la mairie de Nancy doit être elle-même titulaire du permis, car il est nominatif.
Je tiens une brasserie depuis 12 ans : quelle formation suivre ?
Le format court, de 7 heures chez France ProFormation, à condition de prouver ces années d'exploitation (Kbis, bilans ou attestations).
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4 questions pour savoir où vous en êtes. Chaque réponse est expliquée.
Lucas d'Anna a écrit cet article
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