Licenciement et arrêt maladie : que dit la loi ?

Licenciement et arrêt maladie : que dit la loi ?

Si la loi interdit formellement de licencier un salarié à cause de son état de santé, il est toutefois possible de licencier un salarié en arrêt maladie à l’instant T… Mais cela uniquement sous certaines conditions.

L’article 1232-1 du Code du Travail encadre les licenciements. Pour qu’il soit valable, il faut qu’il y ait un motif réel (c’est-à-dire qu’il pourra être prouvé, qu’il est objectif et exact), et sérieux (qu’il cause un dommage à l’entreprise qui justifie que cette dernière doive se séparer d’un des salariés).

Pour ce qui est des licenciements pour absences, il faut que plusieurs conditions soient réunies pour que le motif soit considéré comme réel et sérieux : il faut que l’employeur ait une preuve de dysfonctionnements liés aux absences, et qu’il prouve qu’il est nécessaire d’embaucher une nouvelle personne. Il faut également que la lettre de licenciement ne fasse aucune mention de l’état de santé du salarié. Le motif du licenciement ne sera donc ni disciplinaire ni économique, mais personnel.

Il sera alors pris en considération la répétition des absences, leurs durées, le lien avec la taille de l’entreprise et son activité. Il n’y a pas de règle générale, mais plutôt du cas par cas. Une indication toutefois : plus l’entreprise est grande plus l’absence doit être importante.

Il est important de faire très attention à la manière de le faire, et à respecter le salarié en question pour éviter un conflit et un procès aux prud’hommes. Pour cela, gardez à l’esprit que le motif du licenciement n’est pas la maladie en elle-même, mais les absences.Pour plus de précisions et de détails juridiques, vous pouvez retrouver l’article du Code du Travail en cliquant ici

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