Permis d’Exploitation 1jour

Durée de cette formation ?

Présentation de la formation Permis d’Exploitation 1 jour – renouvellement ( 7 heures, sur 1 jour)

Pré-requis d’accès à la formation : 

• Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expérience professionnelle.

Objectifs de formation : 

• Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
• Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.

Modalités pédagogiques : 

• Formation en présentiel/inter entreprise
• Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur.
• Etudes de cas, mises en situation pratique,…
• Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.

Modalités d’évaluation : 

• Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
• Questions de connaissance

Nombre de stagiaires : 

• 2 minimum et 15 maximum par session

Le cadre législatif et réglementaire : 

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale et spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons : 

• Les conditions liées à la licence et à la personne
• Les déclarations préalables à l’ouverture
• La vie d’une licence
• Les débits temporaires

Les obligations d’exploitation : 

• Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l’Ordre Public et aspects pratiques

Réglementation locale : 

• Le règlement sanitaire départemental
• Réglementation contre le bruit
• Spécificités locales
• Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
• Affichages spécifiques