Renouvellement PERMIS D’EXPLOITATION
Durée de cette formation ?
Présentation de la formation Permis d’Exploitation 1 jour – renouvellement ( 7 heures, sur 1 jour)
Pré-requis d’accès à la formation :
- Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expérience professionnelle.
Objectifs de formation :
- Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
- Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.
Modalités pédagogiques :
- Formation en présentiel/inter entreprise
- Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur.
- Etudes de cas, mises en situation pratique,…
- Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.
Modalités d’évaluation :
- Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
- Questions de connaissance
Nombre de stagiaires :
- 2 minimum et 15 maximum par session
Le cadre législatif et réglementaire :
- Les sources de droit et les applications
- La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
- La police administrative générale et spéciale
Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons :
- Les conditions liées à la licence et à la personne
- Les déclarations préalables à l’ouverture
- La vie d’une licence
- Les débits temporaires
Les obligations d’exploitation :
- Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l’Ordre Public et aspects pratiques
Réglementation locale :
- Le règlement sanitaire départemental
- Réglementation contre le bruit
- Spécificités locales
- Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
- Affichages spécifiques
INFORMATIONS PRATIQUES
Tarif
299 € NET
Durée
Formation en 1 jour
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LES FINANCEMENTS
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NOTRE ORGANISME
Nous sommes Organisme de Formation Agréé sous le numéro d’Agrément Ministériel NOR INTD 1600249A.
France ProFormation est enregistré au RCS d’Antibes 814 344 099 000 19 / NAF : 8559A.
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