Permis d’Exploitation 1jour

Renouvellement PERMIS D’EXPLOITATION

 

Durée de cette formation ?

Présentation de la formation Permis d’Exploitation 1 jour – renouvellement ( 7 heures, sur 1 jour)

 

Pré-requis d’accès à la formation : 

  • Les exploitants doivent justifier de plus de 10 ans d’expérience professionnelle.

Objectifs de formation : 

  • Gérer un débit de boissons en conformité avec la réglementation en tenant compte des enjeux de santé publique.
  • Permettre l’ouverture d’un débit de boissons.

Modalités pédagogiques : 

  • Formation en présentiel/inter entreprise
  • Le formateur anime à l’aide d’un vidéoprojecteur.
  • Etudes de cas, mises en situation pratique,…
  • Les contenus des formations évoluent en prenant en compte les nouvelles exigences réglementaires.

Modalités d’évaluation : 

  • Expérimentation de cas pratiques pour chaque stagiaire par rapport aux obligations d’exploitation
  • Questions de connaissance

Nombre de stagiaires : 

  • 2 minimum et 15 maximum par session

Le cadre législatif et réglementaire : 

  • Les sources de droit et les applications
  • La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
  • La police administrative générale et spéciale

Les conditions d’ouverture d’un débit de boissons : 

  • Les conditions liées à la licence et à la personne
  • Les déclarations préalables à l’ouverture
  • La vie d’une licence
  • Les débits temporaires

Les obligations d’exploitation : 

  • Les obligations en matière de prévention et de protection de la Santé Publique, de l’Ordre Public et aspects pratiques

Réglementation locale : 

  • Le règlement sanitaire départemental
  • Réglementation contre le bruit
  • Spécificités locales
  • Heures de fermeture et d’ouverture des établissements
  • Affichages spécifiques

 

INFORMATIONS PRATIQUES

  • Tarif

    299 € NET

  • Durée

    Formation en 1 jour

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 LES FINANCEMENTS

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NOTRE ORGANISME

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