Contrôle de la Direction des Services Vétérinaires, que faire ?

Contrôle de la Direction des Services Vétérinaires, que faire ?

La DSV (Direction des Services Vétérinaires), qu’est-ce que c’est ? Que font-ils ? Et comment mettre toutes ces chances de son côté lors d’un contrôle ? Voici les recommandations de France ProFormation.

Que faire lors d'un contrôle vétérinaire , France Proformation vous rassure.
Que faire lors d’un contrôle vétérinaire , France Proformation vous rassure.

Le service vétérinaire a pour mission de vérifier qu’un professionnel de la restauration respecte bien la réglementation liée à l’hygiène. Ce service va également contrôler la qualité des produits, ainsi que les services aux consommateurs. La DSV, a depuis peu fusionné avec la CCRP (Concurrence, Consommation, Répression des Fraudes) pour devenir la DDPP (Direction Départementale de Protection des Population). Lors d’un contrôle, la DSV a des droits, que vous êtes donc tenus de respecter.

Vous devez en effet leurs laisser accès à tous les locaux, et leurs communiquer tous les documents qui vous seront demandés. Si la direction des services vétérinaires constate un problème, elle se réserve le droit de saisie, ou encore de destruction et/ou de consignation.

La DSV, peut faire de simples contrôles de routine, où alors elle peut avoir lieu suite à une alerte sanitaire donné par un tiers. Pensez donc à questionner l’inspecteur pour savoir dans quel contexte le contrôle a lieu. L’inspecteur, doit également bien se présenter à vous, et vous donner plusieurs informations qu’il est important de retenir pour la suite, comme son nom, le service auquel il est rattaché, son adresse, et son département.

La DSV n’est pas la seule à avoir des droits, vous en avez aussi. Vous avez le droit d’intervenir verbalement lors de ce contrôle, et surtout de récupérer des échantillons de produits éventuellement prélevés, pour pouvoir faire une contre analyse.

Plusieurs documents peuvent vous être demandés, voici une liste (non exhaustive) qui pourra vous donner une idée de ce qui est attendu, et de ce fait, de prévoir de les avoir à portée de mains dans vos locaux pour pouvoir les donner directement à l’inspecteur.

  • Attestations de formation du personnel.
  • Certificats médicaux du personnel.
  • Etiquettes de traçabilité des produits.
  • Bons d’intervention, de maintenance du matériel.
  • Devis ou bons de commande pour des éventuels travaux.
  • Guide HACCP.
  • Cahier d’enregistrement (sur 6 mois).
  • Fiche de sécurité des produits de nettoyage.
  • Plan de nettoyage.
  • Certificats de dératisation/désinsectisation.
  • Rapport interne d’audit HACCP.
  • Bulletin d’analyse micro biologique.

Pensez également à vérifier que vous soyez bien à jour concernant les affichages obligatoires.

Si la DSV fait des analyses durant le contrôle, pensez à en faire de votre côté. A la fin de ce contrôle, un procès verbal devra être signé conjointement par l’inspecteur de la DSV et par le responsable de restaurant. Vous avez donc le droit de réagir sur ce procès verbal.

Maintenant que vous savez tout, voici quelques conseils à adopter vis-à-vis de l’inspection. Pour commencer, il est préférable d’être deux durant ce contrôle, il est également conseillé d’accompagner l’inspecteur durant son contrôle (afin notamment de pouvoir faire potentiellement des contres analyses). Pensez également à proposer des protections jetables, surtout pour la visite de la cuisine. Cela permettra de montrer que vous porter une attention à l’hygiène, et donc cela pourra être un élément positif pour le déroulement de la visite. N’hésitez pas à demander des détails, à donner des explications, ou encore expliquer le contexte dans lequel vous vous trouvez. Surtout, soyez positifs et accueillant !

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site de la DDPP : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coordonnees-des-DDPP-et-DDCSPP.